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Septembre 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
C’est désormais fait. Fin juillet, le gouvernement a publié au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue par la réforme de 2023. Ils sont 4 à être concernés : RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France. Des modifications qui vont se mettre en place progressivement.
Une fin symbolique
C’est la fin des régimes spéciaux de retraite pour plusieurs secteurs d'activité, ainsi que la réforme des retraites de 2023 l’avait prévu.
Ces régimes seront supprimés pour les agents recrutés à partir de septembre 2023. Les agents recrutés avant cette date continuent de bénéficier de ces régimes, en vertu de ce qu’on appelle la clause du grand-père. Ils n'échappent pas, cependant, aux mesures mises en place par la réforme des retraites, comme le recul de 2 ans de l’âge de la retraite.
Pour ces agents, « l'âge d'ouverture des droits est progressivement relevé de 2 ans » et « la durée d'assurance requise pour le taux plein voit sa montée en charge accélérée », a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué. « Ces évolutions commenceront à prendre effet à partir du 1er janvier 2025 », a-t-il précisé. Cependant, les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières demeurent inchangés, selon le ministère du Travail.
Des adaptations nécessaires
De la même manière que pour le régime général, le dispositif des carrières longues est adapté pour ces régimes, avec quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif : 16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans. Celles-ci autorisent un départ anticipé à la retraite à respectivement 58, 60, 62 et 63 ans.
Conformément aux dispositions de la réforme, la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein.
Pour rappel, la date d'entrée en vigueur de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023.
Certains régimes spécifiques continuent à subsister, comme le régime des marins ou de l’Opéra de Paris. Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) continuent également sans changement particulier.
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